Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1992, 89-43.403

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/03/1992

Numéro d'affaire

89-43.403

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charcuterie Pierre Y..., société Saucosa, ayant son siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charcuterie Pierre Y..., société Saucosa, ayant son siège social à Sainte-Agathe, Florange (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section encadrement), au profit de M. Daniel X..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa, avocat de la société Charcuterie Pierre Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X...…