Chambre sociale — pourvoi n° 98-60.577

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le syndicat national CSL des salariés du Groupe Atos, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Blois (élections professionnelles), au profit :

1 / de Mme Annick L..., syndicat CFDT,

2 / de M. X...' El' Aziz G...,

tous deux domiciliés au syndicat CFDT, Services Val-de-Loire, ...,

3 / de Mme Nathalie Y...,

4 / de M. Marc D..., tous deux domciliés société Atos, ...,

5 / de M. K... Cordat, domicilié ...,

6 / de Mme Isabelle I...,

7 / de Mme Clara H...,

8 / de Mme Isabelle A...,

toutes trois domiciliées société Atos, ...,

9 / de M. Xavier M..., demeurant ...,

10 / de Mme Catherine C...,

11 / de M. B...,

12 / de M. J...,

tous trois domiciliés société Atos, immeuble Ile de France, ... La Défense,

13 / de M. E...,

14 / de M. Claude Z...,

tous deux domiciliés société Atos, ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les deux moyens réunis du mémoire en demande annexé à l'arrêt :

Attendu que le syndicat CSL du personnel du Groupe ATOS a formé un pourvoi en cassation contre le jugement rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Blois qui a écarté des débats les preuves produites au seul juge par ce syndicat tendant à prouver le nombre de ses adhérents, qui a dit que ce syndicat ne rapportait pas la preuve de sa représentativité et a annulé la désignation par lui faite de Mme F... en qualité de déléguée syndicale au sein de l'établissement Atos téléservices Vineuil ;

Mais attendu, d'abord, que le syndicat CSL, qui a plaidé au fond, a accepté que l'incident de communication de pièces soit joint au fond ;

Attendu, ensuite, que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de dénaturation, le second moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par le juge du fond ;

D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille.