Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2000, 98-43.958

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/2000

Numéro d'affaire

98-43.958

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence APSA 83, dont le siège est Maison Départementale des Sports…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence APSA 83, dont le siège est Maison Départementale des Sports Rue Emile X..., 83000 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 2 / de la caisse Nationale de Prévoyancedes Ouvriers du Bâtiment, dont le siège est ..., 3 / de l'association Profession, Animateur 06, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les…