Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1994, 89-44.657

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 516-31

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/01/1994
Numéro d'affaire: 89-44.657

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Cour de cassation Contrat de travail Salaire / rémunération Astreinte / repos Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Concorde, sise ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Concorde, sise ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Domélis nettoyage, sise ... (17e), 2 / de M.

Mheni Z..., demeurant 5, passage de Flandre, Paris (19e), 3 / de M.

Madi B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

Fethi G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / de M.

N...

Kassim, demeurant ... (Val-d-Marne), 6 / de M.

Habib P..., demeurant 7, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 7 / de M.

Christian XW..., demeurant 126, rue A.

Blanquet, Bondy (Seine-Saint-Denis), 8 / de M.

Manuel XX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9 / de M.

Abdelkader Y..., demeurant ... (11e), 10 / de Mme Niouma X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 11 / de Mme Rkia A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 12 / de Mme Kadiatou H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13 / de Mme Aminata I..., demeurant ..., L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 14 / de Mme Khoumba J..., demuerant ... (Hauts-de-Seine), 15 / de Mme Véronique M..., demeurant 1, square Victor Schoelcher, Bagneux (Hauts-de-Seine), 16 / de Mme Fatima R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17 / de Mme Viviane S..., demeurant ... (Val-de-Marne), 18 / de Mme Korotoumou T..., demeurant 5, square Victor Schoelcher, Bagneux (Hauts-de-Seine), 19 / de Mme Katia U..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20 / de Mme Madina V..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 21 / de Mme O...

Achour, demeurant 6, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 22 / de Mme Khemissa C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 23 / de Mme Ourida D..., demeurant 1, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 24 / de Mme Zafisoa E..., demeurant ... (Essonne), 25 / de Mme Maria F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 26 / de Mme Marija L..., demeurant ... (Val-de-Marne), 27 / de Mme Saratou Q..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents : M.

Kuhnmunch, président, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Domélis nettoyage et des vingt-six autres défendeurs, les conclusions de M.

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Détail de la décision