Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1994, 89-44.657

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1994

Numéro d'affaire

89-44.657

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Concorde, sise ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Concorde, sise ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Domélis nettoyage, sise ... (17e), 2 / de M. Mheni Z..., demeurant 5, passage de Flandre, Paris (19e), 3 / de M. Madi B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / de M. Fethi G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / de M. N... Kassim, demeurant ... (Val-d-Marne), 6 / de M. Habib P..., demeurant 7, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 7 / de M. Christian XW..., demeurant 126, rue A. Blanquet, Bondy (Seine-Saint-Denis), 8 / de M. Manuel XX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9 / de M. Abdelkader Y..., demeurant ... (11e), 10 / de Mme Niouma X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 11 / de Mme Rkia…