Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 88-40.622

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

88-40.622

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Michèle demeurant Ferme Taillefer Le Cellier, Uzos à Jura…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Michèle demeurant Ferme Taillefer Le Cellier, Uzos à Jurançon (Pyrénées Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit de la société à responsabilité limitée SOCIETE BEARNAISE DE COMMUNICATION dont le siège social est ... (Pyrénées Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avoc…