Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 88-40.517

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

88-40.517

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN A... demeurant ... (Hautes Pyrénées) en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN A... demeurant ... (Hautes Pyrénées) en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tarbes au profit de : 1°/- Monsieur X... Antoine demeurant ... (Hautes Pyrénées), 2°/- Monsieur B... Serge demeurant à Mouledous, Tournay (Hautes Pyrénées), 3°/- Monsieur Y... Philippe demeurant ... (Hautes Pyrénées), 4°/- Monsieur Z... Patrick demeurant ... Débat (Hautes Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de c…