Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 88-40.219

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

88-40.219

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq à Cuers (Var), 2°/- Mademoiselle RAME Elisabeth demeurant quartier Pas Redon à Cuers (Var), 3°/- Madame MESSAT Irène demeurant 15 rue Jean Jaurès à Collobrières (Var), 4°/- Monsieur PODDA André demeurant Les Restanques, Bt H à Collobrières (Var), en cassation des jugements rendus le 27 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulon au profit de : 1°/- LA FEDERATION DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DU SUD EST (FOSS), dont le siège social est 35 rue George à Marseille (Bouches du Rhône), en la personne du représentant légal, 2°/- INSTITUT MEDICO EDUCATIF (IME), dont le siège social est à Collobrières (Var), en la personne de son directeur, 3°/- Monsieur LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PREFET DE LA REGION PROVENC…