Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 88-40.212

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

88-40.212

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierref…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierrefeu à Cuers (Var), 2°/- Madame JANIAUT Joëlle demeurant 33 boulevard Lazare Carnot à Collobrières (Var), 3°/- Monsieur HUBRECHI Patrick demeurant Hameau de la Portanière, Pierrefeu à Cuers (Var), 4°/- Madame GALLEGOS Anna demeurant 2 rue Pierre Bories à Toulon (Var), 5°/- Madame QUERETTE Yasmine demeurant 12 boulevard Carnot à Collobrières (Var), 6°/- Monsieur MONTALAND Philippe demeurant 16 Les Jardins de Notre-Dame à La Crau (Var), 7°/- Madame SOUQUE Ghislaine demeurant Quartier les Claux à Collobrières (Var), 8°/- Madame CHIAPELLO Marie-Line demeurant 13 rue de l'Egalité à Cuers (Var), 9°/- Monsieur AUTRAN Serge demeurant Les Restanques à Collobrières (Var), 10°/- Madame AGGOUN Zohra demeurant Hameau Forestier à Collobrières (Va…