Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 87-45.811

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

87-45.811

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ROMAN A... demeurant ... (Hautes-Pyrénées, en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ROMAN A... demeurant ... (Hautes-Pyrénées, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tarbes, au profit de : 1°/- Monsieur X... Pascal demeurant ... (Hautes Pyrénées), 2°/- Monsieur Z... Roger demeurant à Espoey, Soumoulou (Pyrénées Atlantiques), 3°/- Monsieur Y... Philippe demeurant ... (Hautes Pyrénées), 4°/- Monsieur B... Patrick demeurant ... (Hautes Pyrénées), 5°/- Monsieur C... Manuel demeurant ... (hautes-Pyrénées) , défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ;…