Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1997, 94-43.882

Mots-clés droit social

Congés payés • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1997

Numéro d'affaire

94-43.882

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit : 1°/ de M. Alain J..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle O..., demeurant ..., 3°/ de Mme Geneviève XL..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel XM..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XP..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XU..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YG..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YT..., demeurant ..., 9°/ de Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., 10°/ de M. Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès R..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice S..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert T..., demeurant La Coupe, 27250 Bois Arnault, 14°/ de M. Christian XX..., demeurant Saint-Martin d'Ecublei, 61300 L'Aig…