Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 90-43.098

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

90-43.098

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Méditerranéenne de surveillance,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Méditerranéenne de surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est à Saint-Jean de Vedas (Hérault), route de Sète, le Rieucoulon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1°/ de M. Vincent F..., demeurant à Montpellier (Hérault), Le Mas Drevon, bât. G. 11, rue JR. de Commeinges, 2°/ des ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cevennes, dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. H..., D..., I..., G..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme E..., M. C...,…