Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 90-42.683

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

90-42.683

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant 3, cité du Conseil Général, à Miramas (Bouche…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant 3, cité du Conseil Général, à Miramas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence (section Commerce), au profit de la société d'exploitation des Etablissements Paul Deville, dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jousselin, avocat de la société d'exploitation des Etablissements Paul Deville,…