Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1995, 92-44.148

Mots-clés droit social

Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1995

Numéro d'affaire

92-44.148

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s N 92-44.148 à W 92-44.156 formés par : 1 / M. Jean-Claude X..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s N 92-44.148 à W 92-44.156 formés par : 1 / M. Jean-Claude X..., demeurant Les Moignons Servant, 63560 Menat, 2 / M. Claude C..., demeurant Les Tours, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 3 / M. Alain E..., demeurant HLM Les Chapelles 165 M, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M. Pascal G..., demeurant ... Les Mines, 6 / M. Jean-Luc B..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 7 / M. Jean-Pierre D..., demeurant Virlet de Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 8 / M. Daniel Z..., demeurant 309, Cité de Pigoël, Youx, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 9 / M. Armand Y..., demeurant Montjoie, Youx, 63700 Saint-Eloy Les Mines, en cassation de neuf jugements rendus le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Riom (section industrie), au profit : 1 / de M. F..., ès quali…