Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 91-42.136

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1994

Numéro d'affaire

91-42.136

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section activités diverses) au profit : 1 / de Mme F..., née P..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 2 / de Mme Marie-Rose B..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 3 / de Mme Odette D..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., 4 / de Mme Dominique J..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 5 / de Mme Josette Q..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., 6 / de M. Socrate L..., demeurant à Houilles (Yvelines), ..., bât. A, esc. II, 7 / de Mme Mireille N..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 8 / de Mme Corinne X..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 9 / de…