Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 90-40.123

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1994

Numéro d'affaire

90-40.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Charles X..., demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée), ..., 2 /…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Charles X..., demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée), ..., 2 / le syndicat SIISDIC, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Usines Chausson, dont le siège social est à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril,…