Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 89-42.828

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1990

Numéro d'affaire

89-42.828

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant anciennement à La Tour-sur-Orb, Le Ruffas,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant anciennement à La Tour-sur-Orb, Le Ruffas, Le Bousquet d'Orb (Hérault), et actuellement à Gigean (Hérault), Résidence Vers l'Avenir, bloc 11, 3e étage, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Bédarieux, au profit de M. Thierry Y..., demeurant à La Tour-sur-Orb, Le Bousquet d'Orb (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les obse…