Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 89-42.558

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1990

Numéro d'affaire

89-42.558

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X/8942.558 et Y/89-42.559, formés par la Manufacture française des pneuma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X/8942.558 et Y/89-42.559, formés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes, ClermontFerrand (PuydeDôme), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 24 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit : 1°) de M. JeanLouis X..., demeurant ... (PuydeDôme) Ennezat, 2°) de M. Paul Y..., demeurant à Corent (PuydeDôme) Les Martres de Veyre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport…