Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1998, 96-43.837

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1998

Numéro d'affaire

96-43.837

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Lure (section industrie), au profit : 1 / de la société Bernard, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., 2 / de l'Association Régionale pour l'Emploi, dont le siège est BP. 1043, 25001 Besançon Cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après…