Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1997, 95-40.511

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1997

Numéro d'affaire

95-40.511

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-40.511 et n° X 95-40.512 formés par la société des Automobiles Citroë…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-40.511 et n° X 95-40.512 formés par la société des Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est boulevard André Citroën, BP. 13, 93601 Aulnay-sous-Bois, représentée par le Président de son conseil d'administration, en cassation de deux jugements rendus le 3 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit : 1°/ de M. Antonio Y..., agent de fabrication, demeurant ..., 2°/ de M. Philippe X..., agent technique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, Dupuis, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.…