Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-45.131

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-45.131

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 89-45.131 et V 89-45.132 formés par la société les Pompes funèbres génér…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 89-45.131 et V 89-45.132 formés par la société les Pompes funèbres générales, société anonyme, dont le siège social est ... (11e), et sa filiale Pompes funèbres générales, dont le siège social est ... (Haut-Rhin), en cassation de deux jugements rendus le 4 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section industrie), au profit de : 1°) M. Bernard E..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Daniel B..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. G..., I..., Z..., D..., C... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle H..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier d…