Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-44.519

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-44.519

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 89-44.519 et F 89-45.556 formés par la société Bridier, société anonyme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 89-44.519 et F 89-45.556 formés par la société Bridier, société anonyme dont le siège social est "Les Laburets" à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section encadrement), au profit de M. Marc C..., demeurant ... (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle D..., MM. A..., Z... B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Foussard, avocat de la société Bridier, le…