Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-40.832

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-40.832

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Louis Y..., société anonyme dont le siège soci…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Louis Y..., société anonyme dont le siège social est 112, rue du Collège à Roubaix (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M. Benoît X..., demeurant 47, Square des Charmes à Miserez-Salines (Doubs), et actuellement chez M. Eric Gouble, demeurant Les Veilles, Bacarat, à Livron (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier…