Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 88-44.661
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er juillet 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans.
- Faits: Attendu que, selon les pièces de la procédure, les salariés ont été embauchés par le Groupement d'entraide départemental des handicapés inadaptés et à leurs familles après le 1er octobre 1981.
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Conclusion : Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Bourges, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé.
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leur famille (GEDHIF) du I..., dont le siège est sis ... (I...), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
X...
Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M.
X...
Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M.
Z...
Jean-Pierre, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 4°/ de M.
A...
Roger, demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (I...), 5°/ de Mme C...
Josiane, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 6°/ de Mme D...
Blandine, demeurant ... (I...), 7°/ de Mme E...
Laurence, demeurant ... (I...), 8°/ de Mme F...
Sylvie, demeurant ... (I...), 9°/ de Mme G...
Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M.
H...
Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K...
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Congés payés • Accord collectif / convention collective
Conventions collectives citées
Conventions collectivesInformations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25/11/1992
- Numéro d'affaire
- 88-44.661
- Solution
- Cassation
Résumé source
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leur famille (GEDHIF) du I..., dont le siège est sis ... (I...), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. X... Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M. X... Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z... Jean-Pierre, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 4°/ de M. A... Roger, demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (I...), 5°/ de Mme C... Josiane, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 6°/ de Mme D... Blandine, demeurant ... (I...), 7°/ de Mme E... Laurence, demeurant ... (I...), 8°/ de Mme F... Sylvie, demeurant ... (I...), 9°/ de M…