Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 88-43.012

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

88-43.012

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter 59, société anonyme, dont le siège social est à Lill…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter 59, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Michel E..., demeurant à Dottignies ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Z..., F..., H..., C..., B... D..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle G..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Hémery, avocat de la société Inter 59, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conform…