Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 97-40.068

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1998

Numéro d'affaire

97-40.068

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mario Y..., exerçant sous l'enseigne salon Mario Y... coiffure, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mario Y..., exerçant sous l'enseigne salon Mario Y... coiffure, domicilié 3 C C la Noue Caillet, 93140 Bondy, en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme Sophie X..., demeurant ..., appartement 173, 93000 Bobigny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat géné…