Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1997, 94-41.829

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1997

Numéro d'affaire

94-41.829

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 94-41.829, W 94-42.393 formés par : 1°/ le Foyer culturel de l'Houtland…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 94-41.829, W 94-42.393 formés par : 1°/ le Foyer culturel de l'Houtland, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section industrie), au profit de Mlle Sabine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Bouret, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat d…