Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1997, 94-41.410

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1997

Numéro d'affaire

94-41.410

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Chirat, société anonyme, dont le siège social e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Chirat, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de Mlle Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Bouret, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Imprimerie Chirat, les conclusions de M.…