Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 90-45.855

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

90-45.855

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° B 90-45.855 formé par Mme Brigitte Y..., demeurant HLM Le Grand Pré, bâti…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° B 90-45.855 formé par Mme Brigitte Y..., demeurant HLM Le Grand Pré, bâtiment 6 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence), II. Sur le pourvoi n° C 90-45.856 formé par M. Messaoud X..., demeurant 6, place des Récollets à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation de deux jugements rendus le 15 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section commerciale), au profit : 1 / de M. Pierre-Benoit A..., demeurant à Saint-Christophe, Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Ginette Z..., demeurant La Louette, ... (Alpes-de-Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme…