Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 87-42.344

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1989

Numéro d'affaire

87-42.344

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nouredine Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., bâtiment…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nouredine Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., bâtiment G, n° 132, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme GARAGES SEGELLE et compagnie, dont le siège est à Quetigny (Côte-d'Or), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van T…