Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 86-45.569

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1989

Numéro d'affaire

86-45.569

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (O…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET), sise à Dieppe (Seine-Maritime), ... et dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des arrêts rendus le 9 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Antonio SERRANO Y..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., 2°/ Monsieur Philippe A..., demeurant à Neuville les Dieppe (Seine-Maritime), ..., 3°/ Monsieur Rémy A..., demeurant à Neuville les Dieppe (Seine-Maritime), ..., 4°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M. Goudet, conse…