Chambre sociale — pourvoi n° 86-45.430

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE LILLE, dont le siège social est ... (Nord),

en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit :

1°) de Madame Marie-Odile A... B..., demeurant ... (Nord),

2°) de Madame Michèle Y..., demeurant ..., ..., à Faches Thumesnil (Nord),

3°) de Madame Annie D... C..., demeurant ... (Nord),

4°) de Madame Jeanine Z... X..., demeurant ... (Nord),

défendeurs à la cassation.

LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat du Crous de Lille, et les conclusions non conformes de M. l'avocat général Ecoutin ;

Attendu que, par déclaration, en date du 17 mars 1989 Me Gauzès avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour le Crous de Lille a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne le Crous de Lille, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt cinq mai mil neuf cent quatre vingt neuf.