Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 86-45.430

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1989

Numéro d'affaire

86-45.430

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE LILLE, dont le siège social est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit : 1°) de Madame Marie-Odile A... B..., demeurant ... (Nord), 2°) de Madame Michèle Y..., demeurant ..., ..., à Faches Thumesnil (Nord), 3°) de Madame Annie D... C..., demeurant ... (Nord), 4°) de Madame Jeanine Z... X..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat généra…