Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 86-42.676

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1989

Numéro d'affaire

86-42.676

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMAC UNIVERSAL MOTORS, dont le siège est ...armée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMAC UNIVERSAL MOTORS, dont le siège est ...armée des Alpes à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Monsieur Pierre X..., demeurant Quartier Le Mas Saint-Pierre, Blaussac (Alpes-Maritimes) à L'Escarene, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Combes, Benhamou, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré confo…