Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 85-45.523

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1989

Numéro d'affaire

85-45.523

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CALMES, sise à Graulhet (Tarn), BP 115, en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CALMES, sise à Graulhet (Tarn), BP 115, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Graulhet (section industrie), au profit de Monsieur Ramiro Z..., demeurant ... (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée…