Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2013, 12-17.660

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/06/2013

Numéro d'affaire

12-17.660

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01143

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adventure line productions du désistement de son pourvoi en ce qu'il e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adventure line productions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Télévision française 1 (TF1) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2012), rendu sur contredit, que Mme X... a été sélectionnée par la société Adventure line productions (la société) pour participer au tournage de l'émission Koh Lanta pour la saison 2006 ; qu'elle a signé avec la société le 15 décembre 2005 un document intitulé « règlement candidats » selon lequel le producteur a décidé de produire un « jeu » intitulé Koh Lanta, composé d'une série d'émissions audiovisuelles (« programme de jeu ») tournées sur site et éventuellement d'une émission supplémentaire à tourner en plateau ; que ce document précise que le « programme de jeu » est basé sur « le format de jeu suivant » : « sei…