Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1994, 92-42.759

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1994

Numéro d'affaire

92-42.759

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Z..., demeurant à Cuzieu, Saint-Galmier (Loire), lieudit L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Z..., demeurant à Cuzieu, Saint-Galmier (Loire), lieudit Les Marchands, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M. A..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée DepannFrigo, demeurant à Montbrison (Loire), ... de la Batie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseill…