Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1990, 87-44.341

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1990

Numéro d'affaire

87-44.341

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur et Madame Y... Pascal, 2°/ Monsieur Y... Pascal, exper…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur et Madame Y... Pascal, 2°/ Monsieur Y... Pascal, expert-comptable, demeurant lieu-dit "SIRECH", Canals, Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban (activités diverses), au profit de Mademoiselle X... Nathalie, demeurant à Saint-Amans-de-Pellagal, Lauzerte (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de cha…