Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1998, 96-40.264

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1998

Numéro d'affaire

96-40.264

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 96-40.264 formé par Mme Gérard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 96-40.264 formé par Mme Gérard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 96-40.265 formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit de la société Regiself, société anonyme, dont le siège est ..., BP 85, 92393 Villeneuve La Garenne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la…