Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 99-42.331

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/2001

Numéro d'affaire

99-42.331

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 99-42.331 et G 99-42.424 formés par M. Farid Y..., demeurant ..., en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 99-42.331 et G 99-42.424 formés par M. Farid Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section commerce), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 99-42.331 et n° G 99-42.424 ; Attendu que M. Y...,…