Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 99-41.213

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/2001

Numéro d'affaire

99-41.213

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Didier X..., 2 / Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Didier X..., 2 / Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section activités diverses), au profit de l'association Les Amis de Treigneux, dont le siège est Mairie de Hauterives, 26390 Hauterives, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux X..., les conclusions de M. Duplat, avocat généra…