Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1990, 87-44.013

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/1990

Numéro d'affaire

87-44.013

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Montoises, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Montoises, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Defrenois et Levis…