Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2001, 99-44.570

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/2001

Numéro d'affaire

99-44.570

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C. Marion et Compagnie, société anonyme, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C. Marion et Compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de M. Philippe Y..., demeurant Chez Melle X... ..., 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société C. Marion et Compa…