Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1996, 93-43.978

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.978

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Emmanuel Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Emmanuel Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (activités diverses), au profit de Mme Simone Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…