Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 88-40.092

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1990

Numéro d'affaire

88-40.092

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrê…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M. René X..., demeurant Camparnaud à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir dé…