Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 87-44.969

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1990

Numéro d'affaire

87-44.969

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTS Industrie, route de Fort Mardyck à Grande Synthe (Nord…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTS Industrie, route de Fort Mardyck à Grande Synthe (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre B..., demeurant ... (Nord), 2°/ de M. Francis X..., demeurant ... (Nord), 3°/ de M. Gérard d'Z..., demeurant ... Branche (Nord), 4°/ de M. Jacques C..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 5°/ de M. Jacky A..., demeurant ... (Nord), 6°/ de M. Christian Y..., demeurant ... à Fort Mardyck (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Monbois…