Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 87-42.028

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1990

Numéro d'affaire

87-42.028

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8742.028/E, 87-42.029/F et 87-42.030/H, formés par la société anonyme soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8742.028/E, 87-42.029/F et 87-42.030/H, formés par la société anonyme société métallurgique de SaintLouis, zone industrielle, à Ungersheim (HautRhin), prise en la personne de son président directeur général en exercice domicilié audit siège, en cassation des jugements rendus les 20 et 27 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Altkirch (section industrie) au profit de : 1°) M. JeanPierre Y..., demeurant ... (HautRhin), 2°) Mme B... Brigitte, demeurant 106 C, Straengeweg, à Durmenach (HautRhin), 3°) M. Christian C..., demeurant 7, résidence Porte du Rhin, à Huningue (HautRhin), 4°) M. JeanJacques X..., demeurant ... (HautRhin), 5°) M. Simon Z..., demeurant ... (HautRhin), 6°) Mme Liliane A..., demeurant ... (HautRhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa…