Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1989, 87-42.619

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1989

Numéro d'affaire

87-42.619

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Patrick, demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Patrick, demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée HOTEL DU PRADO, dont le siège est ... (10e), 2°) de Mme X... Danièle, ancienne gérante de la société à responsabilité limitée HOTEL DU PRADO, demeurant ... (1er), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Picca,…