Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1989, 86-45.235

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1989

Numéro d'affaire

86-45.235

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., cuisinier, demeurant ... (3ème) (Rhône), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., cuisinier, demeurant ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de Monsieur Y..., propriétaire exploitant du Restaurant "LE PERSIL BEMOL", demeurant ... (1er) (Rhône), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure…