Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1989, 86-44.026

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.026

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude H..., ès qualités de liquidateur de la société a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude H..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme RC CHOVEL CREATIONS, ... à Neuve-Maison (Aisne), en cassation de quatorze arrêts rendus par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Hervé C..., demeurant ... (Aisne), 2°) Monsieur Didier X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°) Monsieur Luc Z..., demeurant rue Lacroix à Origny-en-Thierache (Aisne), 4°) Monsieur Gérard A..., demeurant ... "Le Chaudron" à Origny-en-Thierache (Aisne), 5°) Monsieur Daniel B..., demeurant 46, cité Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 6°) Monsieur Jean N..., demeurant 28, résidence Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 7°) Monsieur Alain L..., demeurant ... à Origny-en-Thierache (Aisne), ci-devant et actuellement ... (Aisne), 8°) Monsieur Jean-Pierre M..., demeurant…