Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2004, 03-60.437

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/2004

Numéro d'affaire

03-60.437

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Barcarès (SAUTLEBAR), dont le siè…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Barcarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Le Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Macon, 23 / de la Société des eaux et de l'assainissement de la région beauvaisienne (SEARB), dont le siège est 1, rue du Thérain, 60000 Beauvais, 24 / de la Société des eaux de Cambrai, dont le siège est 11, rue du Château d'Eau, 59400 Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone industrielle Vaux le Pénil, 77000 Melun, 27 / de la Société des eaux de Picardie, dont le siège est 12, avenue du Stade, 76260 Eu-le-Tréport, 28 / de la Société des eaux de Saint-Omer, dont le siège est 54, rue d'Arras, BP 107, 62502 Saint-Omer, 29 / de la Société des eaux de Trouville, Deauville et Normandie, dont le siège est 15, rue Gambetta, 14800 Deauville, 30 / de la Société d'entreprises et de gestion (SEG), dont le siège est 3, rue Marcel Sembat, 44000 Nantes, 31 / de la Société française de distribution des eaux (SFDE), dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 32 / de la Société méridionale des eaux, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse Cedex 02, 33 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Amstrong, 65310 Laloubère, 36 / de la Compagnie générale des exploitations de Normandie SADE, dont le siège est 8, esplanade du Champ de Mars, 76000 Rouen, 37 / de la Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France SADE, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 38 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillon SADE, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier Cedex 01, 39 / de la Compagnie générale des exploitations de la Nièvre, SADE, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume, 75008 Paris, 41 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France SADE, dont le siège est 144, boulevard de Cessole, 06100 Nice, 42 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Ouest de la France SADE, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse Cedex 02, 43 / de la Société de gestion du Pays de Bray (SOGEPAB), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, avenue La Garennes, 76220 Gournay-en-Bray, 44 / de la Société régionale de distribution d'eau (SRDE), dont le siège est 50, avenue Vincent d'Indy, zone industrielle de Croupillac, BP 209, 30104 Alès Cedex, 45 / de la Société technique d'exploitation et de comptage TEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Salamandrier, route de Lorgues, 83000 Draguignan, 46 / de la Société varoise d'aménagement et de gestion (VAG), dont le siège est Henri Becquerel, zone industrielle Les Lauves, 83340 Le Luc, 47 / de la Compagnie générale des Eaux, dont le siège est 52, rue d'Anjou, 75008 Paris, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la section syndicale CFDT, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 2 / de la section syndicale CGC, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 3 / de la section syndicale CGT, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 4 / du syndicat CGT de la CGE - Ile-de-France, dont le siège est 40, rue du Séminaire, Centra 352, 94596 Rungis Cedex, 5 / de la section syndicale UNSA, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 6 / de M.

Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.

Habib Hizem, demeurant 28, rue Marat, 95400 Arnouville, 9 / de M.

Yves Quedoc, demeurant 30, boulevard Pasteur, 95190 Goussainville, 10 / de M.

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.

Charles Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 16 / de M.

Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M.

Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M.

Richard Lecocq, demeurant 4, allée Perronnet, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 19 / de M.

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M.

Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Alain Doyen, demeurant 10, impasse de l'Aitre, 77120 Rouilly, 25 / de M.